J'ai rédigé cet article à partir d'informations trouvées sur le site des douanes et suite à un échange de courriers électroniques avec la direction générale des douanes.

- La TVA, taxe sur la valeur ajoutée correspond pour la quasi totalité des produits à 19,6 % de la valeur de ceux-ci.

- Les frais de douane sont définis par le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la règlementation communautaire applicables. Ces frais sont calculés sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport jusqu'à destination) Vous trouverez les taux des droits de douane sur le site officiel des douanes françaises, à cette page.

Achats dans l'Union européenne

La situation est simple. Si vous achetez au sein de l'Union européenne ou si l'on vous envoie un colis (même un cadeau) : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l'alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l'achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les oeuvres musicales.

Achats hors de l'Union européenne

Entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l'Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Achat commercial

  • Inférieur ou égal à 150 EUR
    En application de l'article 1 point 3 du règlement n°274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web, cadeaux) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation. Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro.
  • Supérieur à 150 EUR
    Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Tableau récapitulatif

Ces informations sont données uniquement à titre indicatif. Pour obtenir des renseignements fiables et actualisés, je vous invite à vous rendre sur le site officiel des douanes françaises.

Les franchises douanières et fiscales
Pays d’achatExpéditeurValeurTaxes à payer à la douane française
UEparticulier ou entreprisetoutes valeursaucune
Hors UEparticuliermoins de 45 €aucune
Hors UEparticulier ou entreprisemoins de 150 €TVA uniquement
Hors UEparticulier ou entreprisesupérieur à 150 €frais de douane et TVA

Dernière information reçue par courrier électronique de la part de le direction générale des douanes. A ma remarque « Il m'arrive de commander des objets de petite valeur (entre 1 et 10 EUR) à une entreprise située hors Union Européenne. », ils m'ont répondu : « Il est tout à fait possible que ces articles soient admis en franchise de droits et taxes au regard de leur faible valeur. »